La loi « marché du travail » a été définitivement adoptée le 17 novembre 2022
La Cour de Cassation a tranché : le « barème Macron » s'impose au juge dans tous les cas
Afin de faire face à la hausse des prix du carburant et de l'énergie, le Premier ministre a annoncé le 21 octobre dernier l'attribution d'une aide exceptionnelle et individualisée de 100 €
Pour faire face à la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, de nouvelles règles sont mises en place par le Gouvernement...
Le ministère du travail vient d’annoncer un report de 3 mois pour organiser les entretiens professionnels.
Les différents points importants sur la crise sanitaire au mois d'avril 2021
Activité partielle : pas de baisse d’indemnisation en février 2021
Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur
Questions/Réponses relatif à la mise en oeuvre du décret du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Possibilité de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Pepa ») jusqu’au 31 décembre 2020
Plan du gouvernement pour les jeunes : « un jeune, une solution. »
La loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire définitivement adoptée
Aménagements apportés à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour tenir compte de la situation spécifique liée à l'épidémie de covid-19
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Compte tenu du contexte lié à la crise épidémique Coronavirus, vous pouvez être confronté à une baisse d’activité de votre entreprise justifiant cette mesure.
Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, JO 26 mars
Les deux textes entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019 de manière échelonnée selon les mesures.
En réponse aux demandes d’avis des Conseils de prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour de Cassation a conclu, le 17 juillet 2019, à la compatibilité du barème avec les stipulations de l’article 10 de la Convention nº 158 de l’OIT.
Au regard des articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.
L’abandon de poste est désormais présumé constituer une démission
Décembre 2022
Indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Mai 2022
L’INDEMNITE INFLATION
Décembre 2021
Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé au 29 novembre 2021
Décembre 2021
Entretiens : Report de la date butoir au 30 septembre
Juin 2021
CRISE SANITAIRE : le point au 2 avril 2021
Avril 2021
Activité partielle : pas de baisse d’indemnisation en février 2021
Février 2021
Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur
Octobre 2020
Q/R à la mise en oeuvre du décret du 5 août
Octobre 2020
Possibilité de verser la prime PEPA
Juillet 2020
« un jeune, une solution. »
Juillet 2020
La loi adoptée sur la crise sanitaire
Juin 2020
Aménagements apportés à la PEPA
Mai 2020
Protocole national de déconfinement
Mai 2020
Note d’information sur l’activité partielle ...
Mars 2020
INFO mesures d'urgence en matière de congés payés de ...
Mars 2020
Les décrets réformant l’assurance chômage ont été publiés
Août 2019
Fin du suspens pour le barème d’indemnisation du licenciement ...
Juil. 2019
Les obligations de l’employeur en cas de canicule
Juil. 2019
Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires
Jan. 2019
Trois conseils de prud'hommes censurent le barème ...
Janvier 2019
Maître Sandrine MAHILLON-LABASSE est titulaire de la mention de spécialisation en Droit du Travail.
Maître Sandrine MAHILLON-LABASSE est titulaire de la mention de spécialisation en Droit du Travail et d'un D.U. de DROIT et pratique de la Protection Sociale. Forte d'une expérience de près de vingt ans, ses maître-mots sont la rigueur, la disponibilité, et la réactivité.
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