AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON
Actualités juridiques

AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - CRISE SANITAIRE : le point au 2 avril 2021

CRISE SANITAIRE : le point au 2 avril 2021

  • Février 2021

Les différents points importants sur la crise sanitaire au mois d'avril 2021

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Activité partielle : pas de baisse d’indemnisation en février 2021

Activité partielle : pas de baisse d’indemnisation en février 2021

  • Février 2021

Activité partielle : pas de baisse d’indemnisation en février 2021

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Possibilité de verser la prime PEPA

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur

  • Octobre 2020

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Possibilité de verser la prime PEPA

Q/R à la mise en oeuvre du décret du 5 août

  • Octobre 2020

Questions/Réponses relatif à la mise en oeuvre du décret du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Possibilité de verser la prime PEPA

Possibilité de verser la prime PEPA

  • Juillet 2020

Possibilité de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Pepa ») jusqu’au 31 décembre 2020

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Plan du gouvernement : « un jeune, une solution. »

Plan du gouvernement : « un jeune, une solution. »

  • Juillet 2020

Plan du gouvernement pour les jeunes : « un jeune, une solution. »

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - La loi adoptée sur la crise sanitaire

La loi adoptée sur la crise sanitaire

  • Juin 2020

La loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire définitivement adoptée

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Aménagements apportés à la PEPA

Aménagements apportés à la PEPA

  • Mai 2020

Aménagements apportés à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour tenir compte de la situation spécifique liée à l'épidémie de covid-19

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Protocole national de déconfinement

Protocole national de déconfinement

  • Mai 2020

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Note d’information sur l’activité partielle (ancien chomâge partiel)

Note d’information sur l’activité partielle (ancien chomâge partiel)

  • Mars 2020

Compte tenu du contexte lié à la crise épidémique Coronavirus, vous pouvez être confronté à une baisse d’activité de votre entreprise justifiant cette mesure.

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - INFO mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et jours de repos

INFO mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et jours de repos

  • Mars 2020

Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, JO 26 mars

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires

Fin du suspens pour le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • Août 2019

Les deux textes entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019 de manière échelonnée selon les mesures.

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires

Fin du suspens pour le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • Juil. 2019

En réponse aux demandes d’avis des Conseils de prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour de Cassation a conclu, le 17 juillet 2019, à la compatibilité du barème avec les stipulations de l’article 10 de la Convention nº 158 de l’OIT.

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AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON - Exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires

Les obligations de l’employeur en cas de canicule

  • Juil. 2019

Au regard des articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

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