AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON
Actualités juridiques

Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé au 29 novembre 2021

  • 03 Décembre 2021

AURI SOCIAL - Actualités juridiques en droit du travail et droit social

Pour faire face à la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, de nouvelles règles sont mises en place par le Gouvernement et sont applicables depuis le 29 novembre 2021.

Mettre en place et renforcer les mesures sanitaires dans le cadre du dialogue social :

L’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est essentielle pour mettre en place notamment les mesures suivantes : étalement des horaires, flux de circulation ou télétravail.

Le protocole n’est pas modifié concernant le télétravail et prévoit toujours que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de son recours, le télétravail étant un mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19. Il est rappelé que l’employeur doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Port du masque rétabli dans les lieux soumis au passe sanitaire :

Le port du masque est à nouveau obligatoire dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du passe sanitaire : obligation de porter le masque pour toute personne, dont les salariés et intervenants, dans ces lieux, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port du masque au moment de la restauration à table).

Restrictions concernant les moments de convivialité :

Le protocole durcit les mesures sanitaires dans les restaurants d’entreprise. Ainsi, dans les lieux de restauration collective, une distance de 2 mètres entre chaque personne à table doit être respectée, dès lors que le masque n’est pas porté.

Par ailleurs, les moments de convivialité entre salariés en présentiel dans le cadre professionnel, tels que les pots, ne sont pas recommandés. S’ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières : port du masque, mesures d’aération/ventilation, distanciation physique de 2 mètres quand le masque est retiré.

Importance de l’aération des locaux :

La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés sont des mesures essentielles de prévention des situations à risque d’aérosolisation du virus.
Cette aération doit être assurée :

  • de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
  • à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat.

Par ailleurs, le protocole recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (gaz carbonique - CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées. Toute mesure de CO2 supérieure à 800ppm (partie par million, 600-800 ppm correspondant à un taux correct en lieu fermé) doit conduire à renforcer l’aération ou le renouvellement d’air et/ou à réduire le nombre de personnes admises dans la pièce concernée. Au-delà de 1000ppm, le local doit être évacué le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800ppm.

Focus

AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON Maître Sandrine MAHILLON-LABASSE est titulaire de la mention de spécialisation en Droit du Travail.

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