Contentieux / Assistance devant les tribunaux

Le contentieux est parfois inévitable.

AURI-SOCIAL assure le traitement judiciaire de vos dossiers et organise la défense de vos intérêts en élaborant avec vous, et en s'appuyant sur la connaissance de l'entreprise, la meilleure stratégie.

AURI-SOCIAL vous assiste et/ou vous représente devant :

• Le Conseil de Prud'hommes dans tous les litiges individuels,
• La Cour d'Appel.

Et également :

• Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire compétent en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et matière de cotisations et prélèvements sociaux,
• Le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accidents du travail, travail dissimulé notamment),
• Le Tribunal Judiciaire (contentieux collectifs, électoraux).