AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON
Actualités juridiques

Note d’information sur l’activité partielle (ancien chomâge partiel)

  • 30 Mars 2020

AURI SOCIAL - Actualités juridiques en droit du travail et droit social

Compte tenu du contexte lié à la crise épidémique Coronavirus, vous pouvez être confronté à une baisse d’activité de votre entreprise justifiant cette mesure.
L'activité partielle (ancien chômage partiel) permet aux employeurs de diminuer le temps de travail de leurs salariés.

Quelles formes peut prendre l'activité partielle ?

Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, de façon unilatérale :

  • • la fermeture temporaire de l'établissement ou d'une partie de l'établissement.
  • • la réduction de l'horaire de travail.

Les salariés peuvent être placés individuellement et alternativement en position d'activité partielle pour assurer un roulement (C. trav., art. L. 5122-1).



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