AURI SOCIAL - Sandrine MAHILLON
Actualités juridiques

Les obligations de l’employeur en cas de canicule

  • 05 JUILLET 2019

AURI SOCIAL - Actualités juridiques en droit du travail et droit social

Quels sont les obligations légales de l’employeur ?

Au regard des articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. En particulier, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les mesures à prendre par les entreprises

Pour respecter leur obligation de sécurité il est notamment recommandé aux employeurs :

  • - de surveiller la température ambiante ;

  • - de mettre en place, si nécessaire, une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;

  • - d’adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, par exemple…) et d’organiser des pauses de façon à permettre aux salariés de bénéficier de temps de récupération adaptés ;

  • -de s’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;

  • -d’informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur, en affichant, au besoin, les recommandations à suivre pour éviter ce risque.

Le ministère du travail propose une affiche téléchargeable sur son site internet

Sur le plan matériel, il est recommandé de :

  • - prévoir des mesures correctives sur les bâtiments et dans les locaux (stores, ventilation forcée de nuit, films antisolaires sur les vitres…) ;

  • - à défaut de dispositif de climatisation, mettre à la disposition du personnel des ventilateurs, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification… ;

  • - mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;

  • - prévoir une organisation du travail permettant de réduire les manutentions manuelles et fournir des aides mécaniques à la manutention ;

Dans le secteur du BTP, les travailleurs doivent disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (C. trav. art. R 4534-142-1).

Les travailleurs doivent disposer d’eau potable fraîche pour la boisson, au moins 3 litres par jour et par salarié sur les chantiers du BTP (C. trav. art. R 4225-2 et R 4534-143).

Il appartient à l’employeur de s’assurer que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur sont mises en place et sont fonctionnelles et d’inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail.

Quelques conseils à destination des salariés

Il est conseillé au salarié :

  • - de porter des vêtements légers, amples et de couleur clair ;

  • - de boire de l’eau régulièrement même en l’absence de soif et d’éviter les boissons alcoolisées ;

  • - de penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé…) ;

  • - de redoubler de prudence s’il a des antécédents médicaux ou s’il prend des médicaments.

Il est également recommandé au salarié, dans la mesure du possible :

  • - d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;

  • - de réduire ou différer les efforts physiques intenses et de reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;

  • - d’utiliser les aides mécaniques à la manutention ;

  • - de cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’encadrement et le médecin du travail s’il est présent dans l’entreprise.

Lorsqu’un travailleur présente un symptôme tel que grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, nausées, vomissements, crampes musculaires, température corporelle élevée, soif et maux de tête, il convient d’agir rapidement : prévenir l’employeur ou le supérieur hiérarchique, appeler le 15 et en attendant les secours, placer le sujet au frais, lui enlever des vêtements, l’asperger d’eau, créer un courant d’air, placer des sacs de glaçons sur les cuisses et les bras.

Où s’informer ?

Des informations sur les risques liés à la canicule peuvent être obtenues sur les sites Internet du ministère chargé de la santé (solidarites-sante.gouv.fr), de l’institut national de recherche et de sécurité ( www.inrs.fr) et de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ( www.anact.fr). Des dépliants et affichettes sur les risques liés aux fortes chaleurs et sur les précautions à prendre dans ce cas peuvent être obtenus auprès de Santé publique France ( inpes.santepubliquefrance.fr)

Par ailleurs, en cas d’épisodes de fortes chaleurs, un numéro vert (gratuit depuis un poste fixe) est mis à disposition du public pour répondre aux questions sur le sujet : Canicule info service, 0 800 06 66 66.

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